Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17300 | 0 | 1695 | 1695 | Infraction. Duel au pistolet | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire |  | |
| 28360 | 0 | 1697 | 1702 | Société commerciale constituée pour l'achat de 260 "cavalles "(chevaux, juments), marché proposé par le capitaine général des vivres de l'armée de Boufflers | Epais dossier de 28 pièces avec des pièces d'enquêtes, notamment sur la question de l'appartenance à la bourgeoisie de Maubeuge de François Démettre, les frais d'entretien des chevaux. Cette affaire a visiblement donné lieu à de multiples contentieux | | |
| 24069 | 0 | 1603 | 1603 | Droit de portage | Dossier composé de 6 pièces concernant la caution que les demandeurs doivent fournir pour obtenir l'exécution de la sentence provisionnelle rendue en leur faveur le 3 septembre 1603 | | |
| 31294 | 0 | 1701 | 1701 | Partage de succession | 1 pièce : placet pour les demandeurs du 5 avril 1701 | | |
| 28874 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie, dettes alimentaires, possibilité de saisir les plombs de saint Pierre qui tiennent lieu d'aliments ? | Dossier de 3 pièces : inventaire, requête et ordonnance rendue sur requête | | |
| 746 | 0 | 1702 | 1704 | Donation : validité de la clause selon laquelle le donateur doit mourir dans un certain temps | Petit dossier en bon état composé d'une seule pièce intitulée "Second mémoire en la cause de révision de Madame la Comtesse de Sweveghem". Cette pièce n'est pas datée mais nous savons, grâce aux arrêtistes du parlement de Flandre, que ce mémoire a été rédigé dans le cadre du procès en révision intenté par la comtesse contre l'arrêt du parlement du 13 mars 1702 et que cet arrêt a été confirmé par un autre arrêt du 17 juillet 1704, ce mémoire a donc nécessairement été rédigé entre 1702 et 1704 | | |
| 1538 | 0 | 1687 | 1687 | Défaut de paiement des droits dus suite à l'acquisition d'une cens tenue en fief du château de la baronnie de Hierges, droit d'annate | Petit dossier de 8 pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes dont la procuration de Donnez, la commission de relief d'appel du 9 juillet 1687, un acte du rôle, un emploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournir | | |
| 2473 | 0 | 1688 | 1689 | Bail à ferme de dîmes (village de Mastaing). Contestation portant sur le rendage des terres à labour calculé en pièces (pots) de vin. Action en répétition de l'indu : demande de restitution des sommes indûment versées à la demoiselle d'Ansermont, créancière de l'abbaye de Marchiennes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces fournies par la demanderesse et une liasse (déliée) de 7 pièces fournies par les défendeurs avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Chacune de ces liasses est pourvue d'un inventaire. Parmi les autres pièces, on signalera : la procuration de Ballenghien ; la procuration de Jean Delrue ; la requête du 23 novembre 1688 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques ; l'original du bail à ferme consenti le 4 juillet 1657 par l'abbé de Marchiennes à Druot, gouverneur et capitaine des villes et châtellenie de Bouchain, et Emerientiane de Sainte Mart son épouse (sur parchemin) portant sur les dîmes et terrages du terroir de Mastaing et un autre bail à ferme consenti au même Druot (Drouhot) et à son épouse portant sur les mêmes dîmes et terrages par l'abbé de Marchiennes le 12 mars 1665 (sur parchemin) | | |
| 2996 | 0 | 1685 | 1685 | Augmentation de portion congrue en Cambrésis | Petit dossier contenant une liasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 11 juillet 1685 visant à obliger les décimateurs à augmenter la portion congrue et à bâtir un presbytère, la procuration de Dubois, une "déclaration du bien laissé au curé de Fontaine et Beauvois par messieurs l'abbé prieur et religieux de l'abbaye d'Honnecourt" et une attestation des mayeur et échevins de Beauvois-en-Cambrésis (attestation portant sur les "revenus laisséz par les abbé prieur et religieux de l'abbaye de Honnecourt en Picardie au pasteur des paroisses de Fontaine et Beauvois") | | |
| 3971 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général, de 4 pièces cotées fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant, la procuration donnée à Stordeur et 2 actes du rôle | |
