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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13053016691671Fief trouvé dans la succession d'Isabelle de MoucheronDossier très volumineux composé de 66 pièces de procédure, dont 65 sont en flamand, sans inventaire Voir
5712016601661Revendication d'une part dans une succession en vertu des dispositions contenues dans un contrat de mariage, secondes nocesDossier très volumineux composé de 61 pièces cotées, dont des inventaires correspondant partiellementVoir
5645016901698Paiement d'une lettre de change, insolvabilité, contrainte par corpsDossier très volumineux composé de 57 pièces cotées, reliées en 2 liasses avec inventaires correspondantsVoir
4454217041707Reddition de comptes d'un receveur, modalités de preuve des sommes prétendument dues au receveurDossier très volumineux composé de 3 liasses de pièces avec chacune un inventaire, en bon état général. Ces trois liasses contiennent les pièces de première instanceVoir
5274017041708Impôts et taxes : droit d'octroi, conditions et modalités de perception. Bénéfice du privilège de committimus devant le ParlementDossier très volumineux composé de 170 pièces avec un inventaire correspondant dont le libel introductif du 21 novembre 1704, les conclusions du procureur syndic du 10 mai 1706, un extrait des capitulations de la ville de Lille et des extraits des registres aux octrois de la ville de Lille Voir
10768016601683Recouvrement de créanceDossier très volumineux composé de 153 pièces avec inventaire Voir
6687016961698Sans objetDossier très volumineux composé de 151 pièces : extraits de comptes pour les régies de la ferme des terres de Chimay et de Beaumont pour les années 1696 à 1699. Le reste de la liasse est composé de nombreuses lettres écrites entre 1697 et 1699, notamment par les dénommés du Boullay et GoullartVoir
16515017111736Compétence pour exercer la juridiction dans la ville de CambraiDossier très volumineux composé de 150 pièces avec 2 inventaires (affaire citée par Merlin dans son répertoire) Voir
5751016881692Société : paiement de lettres de change souscrites dans le cadre d'un contrat de sociétéDossier très volumineux composé de 141 pièces cotées ou numérotées et faisant l'objet de divers inventaires. Parmi les pièces, on trouve de nombreuses pièces justificatives, et notamment des extraits de livres de compteVoir
10704016921695Paiement de rendages pour l'occupation des dîmes d'Houplines, Frelenghien-Wallon, Frelinghien-Flandre, Lomme, Wattignies, Esquermes,Dossier très volumineux composé de 115 pièces de porcédure avec 2 inventaires Voir

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