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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5302016961697Vente de meubles : fagots de bois, contestation du prixPetit dossier de 17 pièces avec un inventaire dont la sentence définitive de la gouvernance du 25 juillet 1697Voir
6235016861687Arrérages de rente, demande de modérationDossier contenant une liasse de 33 pièces dont deux inventaires, la requête du 23 avril 1686, un avis d'avocats ("Ecrit de droit") du 9 mai 1687 produit par Barré, un "Extrait d'un registre couverte de peau rouge appartenant a l'eschevin Barré de Dinant" et la sentence du 29 octobre 1687Voir
27332017141715Vente immobilière à Agimont, retrait lignager, capacité de la femme mariéeDossier de 11 pièces avec inventaire dont l'ajournement de 1714, la requête en nullité de l'action lignagère, la sentence du 24 janvier 1715 reconnaissant les droits des époux au retraitVoir
6846016901692Impôts et taxes,paiement des droits de dîme et de terrageDossier peu volumineux contenant deux liasses de pièces cotées (une liasse de 23 pièces fournies par les demandeurs et une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes). Parmi les pièces se trouvent la requête du 9 septembre 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'au dupliques, des étiquets, des enquêtes, les reproches des demandeurs et le dictum de la sentence du 4 février 1692 dont il est fait appel (cet appel est mentionné sur les inventaires mais il n'est pas précisé par qui il a été formé)Voir
7478016881689IndéterminéPetit dossier de 4 pièces avec inventaire correspondant partiellement dont la procuration donnée à Lerberghe, attestation de domicile des échevins de Rumbecke avec traduction, deux actes du rôleVoir
9132016761679Succession, préférence dans la liquidation de la maison mortuaire de François Pareyt et sa femme, lien au procès pour clôture de comptes de curatelle de Pierre Deconninck (Wervicq)Dossier volumineux de 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand, avec traduction)Voir
1002201714174Nomination du greffier de Roubaix comme séquestre d'une dîme3 pièces dont l'inventaire. Procuration faite à BallenghienVoir
28029016951695Non renseignéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaireVoir
11625016931694Frais de justice, taxation des frais d'un procèsDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire Voir
10576017061707Responsabilité du fait des animaux, Passage d'un troupeau de vache et d'un attelage sur une pâture appelée "la bruisle (Floyon)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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