Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2801 à 2810 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
311017771777Etat des dépens dans le procès opposant Boucher, procureur au bailliage du Quesnoy et curateur des enfants de Boulogne, à Lenglet. Lieu : EnglefontaineVoir
556017631763Etat des dépens dans le procès opposant Botteau, fils de Jacques Philippe Botteau, laboureur, à Leclercq et ses sœurs. Lieux : Bavay et HalleVoir
486017841784Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, négociant, à Hozet et Pingon, négociants. Lieux : Paris et LilleVoir
361017811782Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, licencié en médecine, à Desille, avocat. Lieu : GivetVoir
473017841784Etat des dépens dans le procès opposant Booud, marchand selletier, à Stiger, négociant. Lieux : Bailleul et YpresVoir
540017511756Etat des dépens dans le procès opposant Bonnaire à Monier, maréchal-ferrant. Lieu : Le Cateau-CambrésisVoir
590017611763Etat des dépens dans le procès opposant Bondeaux, femme de Toussaint Fonceau, censier, à Delplanque et Bonez. Lieu : LallaingVoir
475017831784Etat des dépens dans le procès opposant Bodin, négociant, aux consorts Blanquart, père et fils, négociants. Lieux : Dunkerque et LilleVoir
458017821783Etat des dépens dans le procès opposant Bleunard à Loison. Lieu : EstreuxVoir
427017551756Etat des dépens dans le procès opposant Blairon et consorts, et les habitants du village d'Hautmont, à Lejeune et Damouset, respectivement mayeur et échevin d'Haumont. Lieu : HautmontVoir

logos