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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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442 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Carlier à Page. Lieux : Etroeungt et Maubeuge | |||
955 | 0 | 1754 | 1754 | Demande d'émancipation faite par Leuridan, demeurant à Haubourdin, pour deux orphelines mineures, afin d'une part de vendre des biens leur appartenant et d'autre part pour entrer comme novices au couvent des Capucines de Lille. | |||
3992 | 0 | 1697 | 1697 | Un parchemin : vente d'une rente héritable annuelle. Sont cités : Michel Archange de Mullet, prêtre et chanoine de la cathédrale Saint Hermès à Renaix, curateur aux biens et personne de Marie Madeleine Duhaut, et Jean André, avocat au parlement de Tournai | |||
443 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Dollet, fille majeure de Pierre François Dollet et Marie Catherine Joseph Dollet, à Dollet, censier de la ferme de la guisette, paroisse de Béthencourt. Lieux : Bouchain et Béthencourt | |||
963 | 0 | 1747 | 1750 | Demande adressée par le parlement de Flandre aux échevins de Douai, pour rendre compte des biens et des revenus des fonds d'enfants mineurs, suite au décès de leur mère, Eulalie Dinan, veuve Louis Herchart. | |||
3537 | 0 | 1712 | 1712 | Compte de la vente des meubles et effets délaissés par Daniel Verport, conseiller du roi, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles et receveur des consignation de la Cour, présenté le 28 août 1712 par Jean-Philippe Delezenne, huissier au parlement. La vente a été effectuée le 15 avril 1707 et jours suivants à la demande d’Antoine François Pronier, procureur à la Cour, en qualité d’exécuteur testamentaire de Daniel Verport. Le compte est présenté en conséquence de l’ordonnance du parlement rendue sur la requête présentée le 3 juillet 1712 par Guillaume Daniel Tembreman, conseiller du roi, receveur des consignations et des deniers provenant des saisies réelles, et George Verport en qualité d’héritiers de feu Daniel Verport | |||
444 | 0 | 1752 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Guillaume François Beghein, seigneur d'Aiguerue, et Yves Joseph Falligan, seigneur de la Croix, époux de Marie Joseph Beghein, contre Jean Joseph Delatour, conseiller du roi, et son procureur syndic des états de Lille, Douai et Orchies. Lieux : Lille et Tournai | |||
965 | 0 | 1733 | 1733 | Acte royal conférant à Sérouville la charge de capitaine au régiment de La Marck. | |||
3994 | 0 | 1765 | 1768 | Registre aux copies des lettres missives (du 21 octobre 1765 au 6 octobre 1768) | |||
445 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Antoinette Hereng, veuve de Pierre Joseph Descamps, contre Martin Raux. Lieux : Lille et Ohain |