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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162295316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
28671017011701Procédure : lettres de requête civile, impôts et taxes : droits sur les vins et bièresPièces du dossier en appel avec inventaire général et plusieurs sous-inventaires des pièces de première instance et d'appelVoir
744017001701Etat des dépens dans le procès opposant Van Blotacque, docteur en théologie, doyen de l'église collégiale de Saint-Pierre de Douai et les prévôts, chanoines et chapelains de l'église paroissiale, à Gobert.Voir
162295416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
131016961701RenteDossier en très mauvais état et incomplet : un inventaire, une lettre de procuration, des réponsesVoir
162295516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
28692017011701Succession Barençon), rente héritière hypothécaire, opposition à la mise en vente de des immeubles sur lesquels la rente est assiseDossier avec des extraits de registres baptismaux de Liesses, schéma généalogique des Barbenson (Barbencon) , étiquet et pièces d'enquête, consultation d'avis d'avocats de Mons, la sentence des gens de Loi de LiessiesVoir
26574017011701Effet de l'appel, exécution d'un jugement de première instance, bureau des finances de Lille, autorisation d'exécution par provisionPetit dossier de 3 pièces de requête incidente en appel avec inventaire pour Antoine Ledoux dont l'appel de la sentence du 11 août, la requête en exécution du 22, une requête en comparution à l'avocat général Waymel du Parc et les procès-verbaux de comparution.Voir
14934016971701Frais de justice, paiement de salaires de procureur postulant, refus du défendeur de signer la requêteDossier d'enquête de 8 pièces (certaines en flamand) sans cote ni inventaire, dont l'enquête par l'échevinage d'Ypres. Lien au procès pour exécution de paiement de droits sur la bière entre les défendeurs et le fermier des impôts sur la bière.Voir
162295616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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