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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16229 | 37 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette |  | |
| 16466 | 2 | 1701 | 1701 | Une liasse encore reliée, réunissant 54 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 29 janvier et le 23 décembre 1701. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 29 ». | | ||
| 16229 | 38 | 1699 | 1701 | Infraction. | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | | |
| 31625 | 0 | 1701 | 1701 | Succession d'H. Braem ; privilège de bourgeoisie (application de la coutume de Gand au lieu de celle de Lille) | 31 pièces reliées : "deuxième inventaire" pour les héritiers Braem, intimés, et pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la copie des lettres de requête civile obtenues par les jésuites le 5 mars 1701 ; une copie collationnée de la donation faite par H. Braem aux collège des jésuites d'Armentières le 10 novembre 1662 ; un inventaire des meubles et des lettres de rentes laissés par feu H. Braem, décédé à Gand le 2 décembre 1662, dans la maison de Jean Coppin, prêtre habitué de l'égise Saint-Sauveur à Lille ; 2 arbres généalogiques de la descendance d'H. Braem ; 2 pièces attestant de l'admission d'H. Braem à la bourgeoisie de la ville de Gand (en flamand, avec traduction) | | |
| 7383 | 0 | 1701 | 1701 | Dettes, saisie,droits des créanciers, mainlevée sur les biens saisis, droit de préférence sur les biens du sieur George de Tramecourt | Dossier comprenant une liasse de 20 pièces avec inventaire dont les comptes provenant des saisies réelles des biens du sieur de Tramecourt pour les années 1696 à 1701. | | |
| 16229 | 39 | 1699 | 1701 | Infraction. Homicide | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | | |
| 24382 | 0 | 1700 | 1701 | Rentes seigneuriales | Dossier de 12 pièces comprenant deux inventaires, requête auprès du bailliage de Lille, sentence du bailliage de Lille du 7 mars 1701 (ordonne de contester au principal, pièce en double exemplaire), extrait du registre aux plaids de la salle de Lille de 23 juin 1700 au 4 décembre 1700 (double exemplaire), procuration (extrait du registre extraordinaire du bailliage de Lille),soutenu de partie, réponse du demandeur | | |
| 16229 | 40 | 1699 | 1701 | Infraction. Homicide | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | | |
| 26570 | 0 | 1700 | 1701 | Droit de bourgeoisie, droit d'escat (d'issue), nullité de sommation de payer le droit d'issue, renoncement à la bourgeoisie de Bourbourg, obligation de payer le droit d'issue, bourgeoisie d'Esquelbecq, communes liées | Volumineux dossier en deux liasses, une liasse de pièces pour chaque partie avec inventaire dont nombreux extraits de coutumes, des registres du bureau des finances et la requête introductive de 1700 | | |
| 16229 | 41 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | |
