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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3664017211721Dépens pour maître Ignace Louage, procureur en la ville de Lille, curateur judiciaire aux bien abandonnés par Noël Parent, laboureur demeurant à Comines, dans le procès l'ayant opposé à Antoine Carpentier, cabaretier de CominesVoir
3663017201720État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Alexis Morel, cabaretier demeurant à Flines-lez-Râches, aux dames abbesse et religieuses de l'abbaye de FlinesVoir
3662017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès qu'il a suivi pour Marie Françoise Minet, demeurant à GivetVoir
3661017201720État des dépens dus à Marie Anne Josse, héritière de Charles François Josse, avocat au parlement, pour le procès qu'il a soutenu pour Jean Baptiste Piton, aubergiste à Berlaimont, contre Florent Gillier, marchand à BerlaimontVoir
3660017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Maximilien Charles de Coupigny, chevalier, baron d'Henn, et Marie Françoise Philippine de Héricourt, son épouse, à Antoine Joseph Breton, marchand de grain, demeurant à BerclauVoir
366116831699Etat des dépens dus au procureur à la gouvernance d'Arras Lesoing, mari et bail de Constance Monique Joseph Flahaut, dans le procès l'opposant à Thomas Joseph Leblanc, avocat à la gouvernance d'Arras, et les demoiselles Marie Joseph, Isabelle Françoise, Marguerite Françoise et Marie Catherine Leblanc. Lieux : Douai et LilleVoir
366216991756Un extrait des registres du conseil d'Etat du 22 novembre 1699 sur la levée d'impôts à Merville. Un imprimé intitulé "Etat Général des Octrois accordés ou prorogés à différentes époques, aux Villes, Bourgs, contre Communautés de la Subdélégation de Merville". Lieu : MervilleVoir
3659017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Quentin Bodel, demeurant à Berlaimont, à Michel François Cordier, seigneur de RoucourtVoir
3658017211721Etat des dépens dans le procès ayant opposé Pierre Joseph Leprohon, curé d'Estreux, bénéficier de la chapelle Notre-Dame de Saint-Saulve, aux abbé et religieux de Saint-SaulveVoir
3657017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Henry Théodore Delapierre, chevalier, marquis de Bousies, seigneur Deforest, contre Jean de Ruesnes, demeurant au Cateau-CambrésisVoir

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