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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
373017781782Etat des dépens dans le procès opposant les abbé, prieur, contre religieux de l'abbaye de Liessies, à Lebègue et consorts. Lieu : LiessiesVoir
629017801780Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, marchand, à Laquier, veuve de Charles Rodrigue Bauduin, et Bauduin, son fils, marchand.Voir
27037016701676Volumineux dossier de pièces du contentieux opposant Marie de Lusignan de Saint Gelais à son époux Henri François de Vassé, chevalier, marquis de la Roche Mabille, lieutenant général des armées du roi quant aux conditions de leur séparation de biens et de corps. Non respect des clauses de la transaction homologuée par le Parlement de Paris du 26 mars 1670 (arrêt d'homologation joint), requête au conseil d'Etat de l'épouse pour obtenir l'exécution de l'arrêt (1676). Aucune pièce ne correspond à une action devant les juridictions locales, l'ensemble du dossier renvoie à Paris. Il s'agit probablement de papiers de Julien BardetVoir
374017821782Etat des dépens dans le procès opposant Brasme, maître paveur et maître filetier, à Felman, marchand. Lieu : LilleVoir
630017781780État des dépens dans le procès opposant Marie Anne Delcroix, veuve de Joseph Lamelin, de son vivant maître couvreur, contre Jean Joseph Claire Lefebvre Dutronquoy. Lieux : Le Quesnoy, Wargnies-le-GrandVoir
27041016761676Une pièce : contrat de bail de terres labourables, situées à Fresnes-lès-Montauban, passé devant le garde scel de la ville d'ArrasVoir
375017821782Etat des dépens dans le procès opposant Gaillez à Vienne, procureur d'office du Cateau-Cambrésis. Lieux : Saint-Benin et Le Cateau-en-CambrésisVoir
631017801780Etat des dépens dans le procès opposant le comte de Tenremonde à Barrez, notaire. Lieu : AscqVoir
26660015871589Dossier d'une quinziane de pièces en assez bon état essentiellement en flamand concernant le cloître de l'abbaye de Bergues Saint-Winoc dont l'administration par Léonard Mannart fut défaillante en l'absence de l'abbesse Anne Dewulf (De Wulf)Voir
376017821782Etat des dépens dans le procès opposant Duquesne, fermier de la cense du parc de la ville du Quesnoy, père et tuteur légitime d'Alexandre Nicolas Joseph, ce dernier héritier déclaré de Louis Norbert Dancoisne dit Lecocq, négociant à Lille, à Thobois, marchand. Lieu : LilleVoir