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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30659000[Succession de Jeanne Thiry]1 pièce : écrit non daté pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 8B1/30773Voir
31409017021702[vols d'animaux commis de nuit et vol domestique] Retentum ; visite de la condamnée qui se prétend enceinte5 pièces du 20 novembre 1702 : 3 pièces relatives au serment et à la visite des sages-femmes jurées, 1 pièce contenant le serment de la condamnée reconnaissant qu'elle n'est pas enceinte et une lettre de l'échevinage d'Hondschote accompagnant l'envoi de ces pièces au parlementVoir

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