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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
487017831784Etat des dépens dans le procès opposant Demaretz, veuve du sieur Dumetz, ancien échevin de la ville de Valenciennes et trésorier de l'artillerie et du génie, à Dubus, marchand fripier. Lieu : ValenciennesVoir
1265017021708Etat des dépens dus à Lequint et de Gand, respectivement, pour le premier, procureur au parlement de Tournai et conseiller et avocat du roi au bailliage du Quesnoy, pour le second, commissaire aux saisies réelles, dans le procès soutenu pour Charles Desvignes et le baron de Roisin.Voir
3660017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Maximilien Charles de Coupigny, chevalier, baron d'Henn, et Marie Françoise Philippine de Héricourt, son épouse, à Antoine Joseph Breton, marchand de grain, demeurant à BerclauVoir
26351016191665Dossier de cinq pièces en bon état relatif aux moulins de la ville et banlieue de Valenciennes : 1/ Un arrêt de règlement de 1619 rendu par le Grand Conseil de Mlaines, /2 Criée des moulins de Valenciennes à blé pour l'année 1665, /3 Produit des trois premiers mois de la fermme des moulins de Valenciennes (1662), /4 et 5 deux pièces de contentieux entre les fermiers des moulins d'Anzin et les fiscaux de Valenciennes (1663 et 1664)Voir
488017711784Etat des dépens dans le procès opposant Crunelle à Desmoulin, prêtre et chanoine de l'église de Saint-Amé. Lieux : Fenain et DouaiVoir
1266016991708Etat des dépens dans le procès opposant Jeanne Claire de Mousty, veuve de Braire, à André Marteyn. Lieu : Maubeuge.Voir
489017831784Etat des dépens dans le procès opposant Panié, huissier ordinaire du parlement de Flandre, aux échevins de Gondecourt. Lieu : GondecourtVoir
1267016951708Etat des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans des procès qu'il a suivis pour les bailli, bourgmestre, échevins et gens de Loi du village et comté de Houtkerque (châtellenie de Bergues Saint-Winoc) contre Marianal, curé de Houtkerque, Jean Reynaut, Joseph Maupetit, bailli de Noordschote (Lo-Reninge), François Biloroy, peintre à Ypres, Jacques Samper et Jean Defitter.Voir
3661017201720État des dépens dus à Marie Anne Josse, héritière de Charles François Josse, avocat au parlement, pour le procès qu'il a soutenu pour Jean Baptiste Piton, aubergiste à Berlaimont, contre Florent Gillier, marchand à BerlaimontVoir
4805016721672Une liasse de 11 pièces contenant : un extrait du livre journal de feu George Honnoré, de son vivant docteur et professeur royal ès droits en l'Université de Douai, et de damoiselle Elisabeth Wagnart, sa veuve immiscée. Cet extrait concerne différentes opérations (un acquiessement à une lettre de rente sur le comte de Hornes hypothéquée sur la terre de Lescluse, un reçu de somme versée par le curateur commis aux biens vacants de la terre de Lescluse le 4 décembre 1662, des reçus d'arrérages de rentes...). Une mention finale établit que cet extrait a été authentifié par les auditeurs royaux de la gouvernance de Douai et Orchies le 15 mars 1672, 10 copies d'actes produits par la veuve Honnoré à l'appui de son extrait de livre journalVoir

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