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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 515 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Chardon, maître marbrier, à Chardon, maître marbrier. Lieu : Barbençon |  | ||
| 1305 | 0 | 1742 | 1742 | Apposition du scellé à l'étude du procureur Joseph Vregin, de son vivant procureur au parlement, "pour la conservation des intérêts des particuliers qui ont des papiers ou des procès chez lui". Dossier en bon état constitué de trois pièces, dont une réquisition du subsitut du procureur général du roi Jean Philippe Eugène Antoine Le Comte de la Chaussée et deux décisions de Beauvoir de Séricourt, conseiller commissaire en cause. | | ||
| 2899 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°444 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 28 février 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice des maisons et héritage situés à Douai ayant appartenu à la curatelle de Maître Jacques Wien (Voion), de son vivant avocat à la gouvernance | | ||
| 5186 | 0 | 1694 | 1695 | Dossier en mauvais état : sept extraits de différents comptes, concernant Mycke, conseiller, Ypres | | ||
| 516 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Plaisant, chevalier seigneur du Château, conseiller du roi en sa cour de parlement, à Mailland de Montplaisir. Lieu : Arras | | ||
| 1307 | 0 | 1687 | 1699 | Dossier constitué de 3 pièces : - Deux actes sur parchemin. Ces deux actes ont été passés devant les échevins de Saint-Brice et du Bruille en la ville et cité de Tournai. Ils concernent la vente d'une maison, cour, jardin, cave, puits, grange et héritage situés au vieux château en la rue du Palais à Tournai, par Marie Catherine Vanoy (Vanoye), veuve de Philippe Darchies, demeurant à Tournai, à Nicolas Bonnart (Bonart), entrepreneur des ouvrages du roi à Tournai. Le premier acte relate la présentation aux échevins de l'acte de vente grossoyé le 7 mai 1687 (cet acte de vente contient des clauses particulières ; il est précisé à la fin de l'acte qu'il a été rédigé en deux exemplaires dont l'un a été donné à l'acheteur et l'autre confié aux échevins pour servir de preuve). Le second acte, avec sceau, a été délivré par les échevins le 12 juin 1687 ; il s'agit de lettres de purge accordées à Nicolas Bonnart ; - Une feuille en forme de brouillon sur laquelle on trouve plusieurs additions et un compte daté du 10 avril 1699 dans lequel apparaît la mention "Pour payer a M. Bonnar". | | ||
| 2900 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°446 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 21 juillet 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice des maisons et héritages situés à Douai, ayant appartenu à la curatelle de Marie de Villers, veuve de Charles Billeau | | ||
| 5188 | 0 | 1687 | 1688 | Comptes des droits perçus pour les fortifications du château de la Motte | | ||
| 517 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Pierrard, maître serrurier, à Decesve, avocat et échevin de Dinant. Lieux : Aubrives et Dinant | | ||
| 1310 | 0 | 1712 | 1712 | Dossier en bon état constitué d'une liasse de près de 70 extraits de registre d'audiences de la cour supérieure de Lille du 5 avril au 27 avril 1712. | |
