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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
332017791779Etat des dépens dans le procès opposant Colonnier, prêtre et grand vicaire de la métropole de Cambrai, à Delecourt, négociant. Lieux : Cambrai et LilleVoir
562017631763Etat des dépens dans le procès opposant Colpin, marchand et mulquinier, à Bara, agissant pour Marie Antoinette Malaquin, son épouse, et Malaquin, veuve de Noël François Meureau. Lieux : Valenciennes, Saulzoire et ThiantVoir
461017811784Etat des dépens dans le procès opposant Colpin, négociant, à Desenfant, négociant. Lieux : Valenciennes et MaubeugeVoir
610017791780Etat des dépens dans le procès opposant Compère, propriétaire du moulin à eau de Frasnoy, à Frasneau d'Hyon, chevalier et seigneur de Gommegnies.Voir
479017841784Etat des dépens dans le procès opposant Convenance et de la Charlerie, à Lacroix, marchand. Lieu : PhilippevilleVoir
551017561756Etat des dépens dans le procès opposant Coqueau de Besselingue au comte de Montboissier.Voir
416017541756Etat des dépens dans le procès opposant Coquelet à Bequet et Guffroy. Lieux : Neuf-Mesnil et Pont-sur-SambreVoir
418017551756Etat des dépens dans le procès opposant Coth aux consorts Delacourt, tuteurs et curateur de leurs frères mineurs et absents. Lieu : ValenciennesVoir
384017821782Etat des dépens dans le procès opposant Coulon, jardinier, à Deneuville, Leroy, Gravelines et Crépin, respectivement rewart, échevin, échevin et procureur syndic de La Bassée. Lieu : La BasséeVoir
372017821782Etat des dépens dans le procès opposant Coursier, à Martin et Montreux. Lieu : FretinVoir

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