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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27535017141714Non renseigné, NC. Sans objetPapiers relatifs à la succession du sieur de Locron, chevalier d'honneur au conseil provincial du Hainaut à Valenciennes : succession, comptes de la maison mortuaire, mémoiresVoir
27993016681668Non renseigné, sans NCLivre in quatro réédition de celle de 1586 sous l'égide du révérend Père Bernardum de Metis : "Regula et statuta fratrum Ordinis sanctissimae Trinitatis et redemptionis captivorum cum formula reformationis ad praescriptum sacri concilii Tridentini". Imprimeur Christophe Serrurier, année d'édition 1668. A l'intérieur du volume un feuillet de 1743 indiquant "en acompte de ce que ma femme peut lui devoir "Voir
2603016951696Non respect d'ordonnances royales concernant le tabellionageDossier en bon état général contenant une liasse avec inventaire pour les défendeurs avec les 6 pièces correspondantes, dont un extrait de procès-verbal, une duplique et une quadrupliqueVoir
7037016881689Non respect d'un accord passé devant le prévôt d'Haspres sur le paiement d'une donation sous forme de pension. validité d'une commission de saisie levée sur la base de la donation et non de l'accord intervenuDossier composé de 20 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants dont la requête expositive du 5 juin 1688, étiquet et procès verbaux d'enquêtes,factum manuscrit, sentence définitive du 18 mars 1689 avec mention d'appelVoir
2517016911692Non respect d'un accord sur la coupe d'arbres constituant une haie mitoyenne, emprise, désignation d'arbitresPetit dossier en bon état général contenant 10 pièces dont un inventaire, un extrait du registre des plaids tenus en l'audience royale des juridictions des eaux et forêts le 22 décembre 1691, un rapport d'experts, un procès-verbal, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes en février et mars 1692, deux rapports des arbitres et la sentence de la maîtrise eaux et Forêts du 12 mars 1692 en faveur des demandeursVoir
16750017031703Non respect d'un accord, accommodement, passé pour éviter la vente judiciaireDossier de 56 pièces cotées avec 5 inventairesVoir
3478016851687Non respect d'une promesse d'embauche pour la construction du clocher d'Oisy, demande de dommage et intérêtsDossier complet assez volumineux, en bon état général, comprenant 23 pièces numérotées avec inventaire correspondant dont la requête, réponse, duplique, étiquet et déclaration des dommages et intérêtsVoir
114016831683Non respect des clauses d'un bail à ferme d'une brasserie, obligation de remise en état du lieu et des ustensilesDossier en bon état général contenant une liasse de 29 pièces dont un inventaire et la requête du 14 juillet 1683Voir
16449017021703Non respect des obligations du contrat de livraison de charbon passé entre les parties, demande de dommage et intérêtsVolumineux dossier de 87 pièces tant de première instance que d'appel devant le bailliage avec inventaires dont pièces d'enquêtes (sentence des échevins de Bailleul du18 novembre 1700, sentence du bailliage du 13 juillet 1703)Voir
31503016941698Notes sur des procès jugés par le parlementLiasse reliées (sur le papier fixé sous le lien il est écrit "1694 / 1694) contenant une cinquantaine de pièces provenant de procès jugés par le parlement en 1694 (la date de l'arrêt rendu par la cour est en principe indiquée à la fin de chaque pièce)Voir

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