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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7390016611672Filiation illégitime, enfant naturel,obligation du père, refus de verser la pension viagère due à l'enfant naturel, après sa mort, à sa mère en contradiction avec les dispositions de la donation accordée pour l'entretien de l'enfant et réparation de la défloration de la mère, compétence de l'officialitéDossier trés volumineux de 127 pièces cotées en 3 liasses avec inventaires correspondant, une liasse des pièces fournies par Agnès Follet, une autre de celles fournies par Allard Imbert. A noter requête civile impétrée pour faits nouveauxVoir
15295017001709Succession de parents marchands, dettes, vente de ballots de "semacqs" (teinture)Dossier très volumineux de 133 pièces cotées (et en partie numérotées) avec inventaire détaillé, dont plusieurs enquêtes Voir
12270016971703Etablissement d'un curateur, abolition d'échange, préférence de fief (Jenlain)Dossier très volumineux de 138 pièces cotées avec de nombreux inventairesVoir
14664016701680Mariage par procuration entre cousins germains, absence de dispense, contrat de mariage, succession, revendication et poursuite de biensDossier très volumineux de 138 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15289017041710Augmentation de portion congrue, exécution d'un brevet, contrainteDossier très volumineux de 139 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont un arrêt contradiction du conseil d'état privé du roi portant règlement pour la juridiction de Maubeuge sur le procès entre Hennet, prévôt royal de Maubeuge et les officiers du Parlement de Tournai, les ecclésiastiques, abbés, nobles et seigneurs hauts justiciers du Hainaut (1703) Voir
10151017011703Vente abusive de terres 'avesture' et de fumier par un fermier (Meteren)Dossier très volumineux de 144 pièces cotées avec de nombreux inventairesVoir
13176016891692Vente aux enchères de rente héritière hypothéquée sur plusieurs maisons à Lille, gestion de la bourse pour l'école des pauvresDossier très volumineux de 148 pièces en mauvais état (bords rongés, trouées par les vers) cotées ou numérotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
11078016871716Réparation de la maison pastorale (Armentières)Dossier très volumineux de 151 pièces numérotées et cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) Voir
9096016831686Rentes d'avoineDossier très volumineux de 154 pièces cotées avec plusieurs inventaires et des pièces en flamand avec traductionVoir
14632016961707Compte d'une entreprise pour la fourniture de fourrages de la garnison de Tournai et Saint-Amand, frais militaireDossier très volumineux de 160 pièces avec un inventaireVoir

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