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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162296916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162297016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
30572017151715Infraction pénale, Bagarre au cabaret, blessure à sang coulant1 seule pièce : la plainte du 18 octobre 1715 Voir
30599017111711Infraction pénale, Excès et violences contre le curé de Rousies et sa sœur10 pièces dont un inventaireVoir
30587017021702Infraction pénale, indéterminé1 pièce : interrogatoire du 29 mars 1702 (1 feuillet)Voir
30586016981698Infraction pénale, Protestante relaps, protestante arrêtée alors qu'elle voulait sortir du royaume, abjuration10 piècesVoir
15578016981698Infraction sexuelle, pédophilie, libertinage et attitude "pernicieuse à la jeunesse"Dossier criminel peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Valenciennes, témoignage des fillettes avec description des attouchements) Voir
17085016911691Infraction sexuelle. Exhibitionnisme, attouchements Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
15920016981698Infraction sexuelle. Prostitution des filles par les parentsDossier de 94 pièces cotées avec un inventaire (requête, information, interrogatoire, confrontation, conclusion définitive du procureur fiscal substitué)Voir
15260017141715Infraction". Assassinat" (sans causer la mort de la victime), coups d'épée donnés à un officier4 pièces dont une cotée n° 7 sans inventaire Voir

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