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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
426017561756Etat des dépens dus à Pierre Philippe Wincart dans le procès opposant Marie Antoinette Odemaer, veuve d'Ignace Cardon d'Ouvrin, de son vivant conseiller en la cour, et Paul Vernimmen, conseiller en la cour, mari et bail de Marie Françoise Cardon d'Ouvrin, contre François Emmanuel de Quellerie, écuyer, seigneur de Chantraine, mari et bail de Marie Françoise Cardon de Rollancourt.Voir
427017551756Etat des dépens dans le procès opposant Blairon et consorts, et les habitants du village d'Hautmont, à Lejeune et Damouset, respectivement mayeur et échevin d'Haumont. Lieu : HautmontVoir
428017541756Etat des dépens dans le procès opposant Chauderlos de Laclos, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis au régiment royal artillerie, et de Bourehault, à Degotte et Mairesse.Voir
429017531756Etat des dépens dans le procès opposant Douay, marchand, mari et bail de Marguerite Douez, veuve en premières noces de Jean Jérôme Pouillande, et Caudron, procureur à Cambrai, tuteur de Fidèle Joseph Pouillande, enfant mineur de Jean Jérôme Pouillande et de Marguerite Douez, à Millot. Lieux : Cambrai et Le Cateau-en-CambrésisVoir
430017551756Etat des dépens dans le procès opposant Martin à Danis. Lieux : Momignies et AnorVoir
431017561756Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Guillebert à Mairesse, seigneur de Neuilly. Lieux : Cambrai et EswarsVoir
432017541756Etat des dépens dans le procès opposant les marchands drapiers, toiliers, merciers, épiciers, faïenciers, verriers de la ville du Quesnoy, au magistrat du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir
433017551756Etat des dépens dans le procès opposant les connétable et maîtres jurés du style des tonneliers de Valenciennes aux connétable et maîtres jurés et suppôts du style des charpentiers de Valenciennes. Lieu : ValenciennesVoir
434017561756Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre et associés, à Delatour, procureur de la ville de Lille. Lieu : LilleVoir
435017551756Etat des dépens dans le procès opposant le comte de Vanderburg au Magistrat du Quesnoy. Lieu : Beaufort et Le QuesnoyVoir

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