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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4615016731673Exécution (saisie) d'une créance, prise de garantie sur un chevalDossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces de procédure avec un inventaire correspondant Voir
4614016941694Paiement d'une créanceDossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces avec inventaire correspondantVoir
4617016871687Propriété, prise en charge des frais de réparation d'une fermeDossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 4 pièces avec un inventaire correspondantVoir
5059016871687Bail, recouvrement de loyersDossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondantVoir
5060016851686Obligations, contestation de l'engagement de caution d'une mère au profit de sa filleDossier très peu volumineux en bon état, composé de 18 pièces de procédure, dont 16 sont cotées avec un inventaire correspondantVoir
5172016961697Défaut de paiement d'une renteDossier très peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaireVoir
13422016941694Décret de prise de corpsDossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire Voir
5194016991700Contrat de constitution de rente au mépris des intérêts des créanciers du crédirentier, homologationDossier très peu volumineux composé de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13246016891689(navigation sur la Lys ?)Dossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaireVoir
13333017021703Recouvrement de créanceDossier très peu volumineux composé de 2 pièces sans inventaire dont un arrêt rendu par le Conseil du roi le 8 juillet 1703 Voir

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