Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5059 | 0 | 1687 | 1687 | Bail, recouvrement de loyers | Dossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondant |  | |
| 5060 | 0 | 1685 | 1686 | Obligations, contestation de l'engagement de caution d'une mère au profit de sa fille | Dossier très peu volumineux en bon état, composé de 18 pièces de procédure, dont 16 sont cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5172 | 0 | 1696 | 1697 | Défaut de paiement d'une rente | Dossier très peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire | | |
| 13422 | 0 | 1694 | 1694 | Décret de prise de corps | Dossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire | | |
| 5194 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de constitution de rente au mépris des intérêts des créanciers du crédirentier, homologation | Dossier très peu volumineux composé de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13246 | 0 | 1689 | 1689 | (navigation sur la Lys ?) | Dossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaire | | |
| 13333 | 0 | 1702 | 1703 | Recouvrement de créance | Dossier très peu volumineux composé de 2 pièces sans inventaire dont un arrêt rendu par le Conseil du roi le 8 juillet 1703 | | |
| 9270 | 0 | 1687 | 1695 | Levée de droits sur la marchandise de grosserie, rente | Dossier très endommagé par l'humidité, composé de 30 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien | | |
| 5272 | 0 | 1682 | 1685 | Première instance : emprise illégale sur le domaine public, voie de fait, requête en main levée. Appel : frais de justice, saisie et vente par adjudication de bois pour paiement des dépens du procès porté en première instance | Dossier très complexe, avec des pièces du procès de première instance entre Jean Remacle et Anne Grevy (requête du 12 avril 1682 et sentence du prévôt du 27 octobre 1682, appel d'Anne Grevy devant le Conseil souverain mais aussi de Jean Remacle (lettre de relief d'appel du 4 mars 1683), pièces de l'instance pendante devant le conseil souverain entre Jean Remacle (demandeur) et les officiers (requête du 17 mai 1683) pour voie de fait et nullité de l'adjudication. L'ensemble des pièces, 48, proviennent du fournissement de Jean Remacle et sont accompagnées d'inventaires | | |
| 16318 | 0 | 1689 | 1692 | Infraction. Homicide de Jacques Manesse, retard de jugement, demande de lettre de justice au parlement pour contraindre le bailliage d'Avesne à juger | Dossier très complet de 96 pièces, avec les pièces de l'information tenue par le prévôt puis la suite de l'instruction menée par le bailliage après renvoi, arrêt du 5 janvier 1692 portant condamnation à la pendaison de Jean Granger | Sceau plaqué du bailliage sur l'arrêt criminel | |
