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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162296216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162297016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
5686016931700Promesse, gageure (pari) : pari sur la distance à prendre en compte pour taxer les salaires des sergents de la gouvernance de Lille allant faire un exploit à Camphin-en-Pévèle, action du gagnant contre le perdant pour obtenir la chose promiseDossier très volumineux composé de 71 pièces cotées, rassemblées en deux liasses (une liasse des pièces fournies par le demandeur et une liasse des pièces fournies par l'opposant avec chacune un inventaire correspondant). Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 2 octobre 1693, des enquêtes, des reproches et salvations pour les deux parties. Le dossier contient également deux pièces volantes datées de 1700 dont une assignation à comparaître délivrée à Delvallée le 3 avril 1700 "pour veoir faire la cloture du sacq et évangélisation des pièces du procès (jugé le 12 février 1699) pour ensuite de ce estre portées à la cour de parlement a Tournay pour y estre jugger"Voir
15527016811684Saisie de rentes seigneurialesDossier très volumineux composé de 69 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence de nombreuses pièces comptablesVoir

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