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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
658017781780Etat des dépens dans le procès opposant Waymel, fermier, à Lessafre, veuve avec enfants de Jacques Waymel et actuellement épouse de François Joseph Magras. Lieux : Wattignies et LilleVoir
659017791780Etat des dépens dans le procès opposant de Saint-Vaast, prêtre, chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, à Givert, veuve immiscée de Pierre Charles Briffaut, marchande, et Briffaut fermier de la ferme du marais à Auberchicourt. Lieu : CambraiVoir
660017801780Etat des dépens dans le procès opposant Delespaul, procureur de la ville de Lille, et Fissier, praticien de Lille, à Godin, bourgeois rentier. Lieux : Lille et SeclinVoir
661017731780Etat des dépens dans le procès opposant Froment, maître boulanger, à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice de Nicolas Joseph et Marguerite Barbe Froment. Lieux : Dimechaux et MonsVoir
663017801780Etat des dépens dans le procès opposant Mercier à Barbençon, avocat, et Tressoigne, procureur. Lieux : Maubeuge, Bavay et Pont-sur-SambreVoir
664017791780Etat des dépens dans le procès opposant Fievet, fermière et veuve de Jean Philippe Mabille, à Deltonne, fermier. Lieu : Taisnières-sur-HonVoir
665017791780Etat des dépens dans le procès opposant Segard, fermier, à Hego, sergent. Lieux : Cattenières et Boussières-en-CambrésisVoir
666017781780Etat des dépens dans le procès opposant Doutart, notaire, Lemaire, maître taillandier, et Delcroix, maître cordonnier, à Théry, fille libre. Lieu : CambraiVoir
667017801780Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, prêtre, curé de la paroisse de Boursies, à de Mory et Cordelier, fermiers. Lieux : Demicourt et BoursiesVoir
668017791780Etat des dépens dans le procès opposant Danzin, à Massin, Devieux, Beauvais et Gillion. Lieu : CambraiVoir

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