Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6831 à 6840 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1017016811682Appel suspensif dans une cause incidente selon la coutume de HainautDossier en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par Saint-Quentin dont la procuration à l'avocat de Hault du 17 avril 1681, le relief d'appel avec clause de non attenter du 18 avril 1681, des répliques de Saint QuentinVoir
2044017461746Appel prématuré d'un emprisonnement soi-disant arbitraireUne pièce isolée : des "Rescriptions" pour les "intimés et pris à partie" contre Lacoche, "appelant de l'emprisonnement de sa personne et de tout ce qui a précédé et suivi, et demandeur aux fins de sa requête présentée à la Cour le 20 juillet 1746"Voir
7699016811682Appel en garantie pour le paiement d'arrérages de rentesPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par les défendeurs : un inventaire, la procuration de Predelles, une rescription, une duplique et un acte du rôleVoir
148016701670Appel en garantieDossier en bon état général de 9 pièces dont une comparution, des défenses, des extraits des plaids de l'échevinageVoir
13495016731674Appel de l'ordonnance de deniers de la maison mortuaire de Jacques d'EngremontDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaireVoir
24836017021702Appel de décret de prise de corps et de la procédure ensuivie dans une affaire de violences, incompétence des juges de NomainPetit dossier de 9 pièces contenant un inventaire détaillé des pièces de l'affaire (dossier incomplet) se terminant par une requête visant à annuler la procédure faite devant les juges de Nomain pour incompétence et envoyer l'affaire à la gouvernance de Lille, des mémoires et des lettresVoir
28184016931693Appel contre une prise de corps dans la cadre d'une poursuite criminelle : lettres anonymes, extorsion de fonds avec menaces d'incendie des maisons à SteenwerckPetit dossier de 4 pièces dont 3 sont les billets de menaces et un avertissement produit par le bailli du lieu dont Le Pan est le procureur postulantVoir
24304217041705Appel abusif, amende de fol appelPetit dossier composé d'une liasse de deux pièces : la sentence de la gouvernance du 18 octobre 1705 et l'acte d'appel de Charles François Morelle, signifié le 5 novembre 1705 (cet acte ne précise pas devant quelle juridiction cet appel sera porté)Voir
17355017001702Appartenance de la cense de Samyon au territoire de Famars, terre de franc-alleux, dîmesDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
31832017001700Apostille irrégulière ; interruption d'instance ; demande d'évocation9 pièces en mauvais état (haut des feuillets rongé par l'humidité) dont : un inventaire (en double exemplaire) et 3 pièces fournies par Gardel ; une copie collationnée de l'arrêt du 3 mars 1707 déboutant Longa de sa demande en évocation et un reçu pour les épices de cet arrêtVoir

logos