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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1585 | 0 | 1684 | 1684 | Droit de pâturage, respect d'un usage inviolablement observé interdisant aux habitants de Floyon de faire paître des moutons appartenant à des marchands étrangers sur les pâturages de la communauté, vente réelle ou simulée | Dossier assez volumineux en relatif bon état avec un inventaire de pièces "produites par Jean Watteau, greffier (de Floyon) au greffe du conseil souverain de Tournay". Il s'agit des pièces du procès devant le bailli des terre et seigneurie de Floyon dont la requête, un écrit de réponse, des répliques, des dupliques, un contrat du 8 novembre 1683 (passé entre Guillaume le Clercq, marchand à Valenciennes, et les défendeurs), une requête des défendeurs, une procuration, un avertissement des demandeurs, un étiquet, des "monstrances principales" des demandeurs, un avertissement des défendeurs, des reproches des défendeurs, un "extrait du registre de mémoire" d'Evrard, des attestations, deux extraits du registre des plaids du bailliage de la terre et seigneurie de Floyon, un extrait du registre du conseil souverain de Tournai du 26 mars 1683 touchant la réception des licenciés en droit aux fonctions d'avocat, des salvations des demandeurs, des solutions des défendeurs, un écrit pour les demandeurs, des conclusions du procureur fiscal de l'office de Floyon et une sentence interlocutoire du 21 novembre 1684 | ||
15835 | 0 | 1701 | 1702 | Curage d'une rivière, voie d'eau | Dossier de 12 pièces | ||
1583 | 0 | 1715 | 1716 | Lettres de changes, dettes, faillite | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité) contenant 4 pièces dont une ordonnance de comparution, une enquête | ||
15828 | 0 | 1669 | 1671 | Appropriation d'une partie de terre, bail à ferme, rente seigneuriale | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié du dossier en flamand avec traduction) | ||
15825 | 0 | 1693 | 1695 | Restitution d'une cassette avec des joyaux or et argent, promesse de mariage, qualité de biens propres | Dossier très volumineux de 169 pièces cotées réparties en plusieurs liasses avec inventaire particulier et un inventaire général (de nombreuses pièces en flamand traduites) | ||
15821 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaret | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire | ||
15817 | 0 | 1702 | 1702 | Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de Furnes | Dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire | ||
15816 | 0 | 1705 | 1705 | Indéterminé | Dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire | ||
15815 | 0 | 1702 | 1703 | Indéterminé | Dossier de 8 pièces d'appel avec inventaire, sentence de première instance du 7 juillet 1701 | Lettre de relief d'appel avec requête civile (sceau, 19 octobre 1702) | |
15812 | 0 | 1699 | 1700 | Visitation des chemins sur la terre de Waziers, compétence des échevins du lieu disputée par les hommes de fief du bailliage de Douai | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire, dont la copie de la commission de complainte et trouble de fait et la sentence étendue du 3 octobre 1699 du juge référendaire, contenant aussi assignation à comparaître |