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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15950017021702Conflit de juridiction entre l'échevinage d'Orchies et la Gouvernance de Douai, compétence en matière de cas royauxPetit dossier d'enquête de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
1595117111711Commerce de grainsDossier en bon état constitué d'une seule pièce : un procès-verbal de comparution du 6 septembre 1711Voir
1595217151715Créances, établissement d'un curateur aux biens abandonnés par des faillisUne pièce unique : un procès verbal de comparution du 6 août 1715Voir
15947016851686Signature d'un acte de "retreuve" sur des vins et des bières (Steenvoorde)Dossier assez volumineux de 47 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant Voir
15943017151715Paiement d'un droit de fillotage demandé à Jean Baptiste Delfosse demeurant à Englefontaine pour avoir épousé une fille de Hecq. Mariage.Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire Voir
15941017151715Contestation d'une décision de prise de corpsDossier composé de 31 pièces de procédure avec inventaire Voir
1594017141715Douaire, saisie, accord entre les partiesDossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbauxVoir
15938017131716Infraction. Rebellion (danse sur la place publique sans l'autorisation de la demanderesse)Dossier de 29 pièces sans inventaire (requête et information).Voir
15937017141714Infraction. Vol (bourses, tabatières, bague d'argent, etc.) chez le pasteur de RombieDossier de 22 pièces (information, interrogatoires)avec un inventaire. On y trouve une lettre datée du 18 juillet 1714 de la part des mayeur et échevin de Saint-Omer attestant la qualité de bourgeois de l'accusé. Voir
15935017131713Infraction. InjuresDossier de 9 pièces avec un inventaire. Voir

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