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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7987 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par les appelants et la commission de relief d'appel du 10 mai 1702 (appel de la sentence rendue le 7 avril 1702) |  | |
| 961 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et un acte du rôle) | | |
| 24647 | 0 | 1670 | 1690 | Propriété immobilière, Revendication d'une part d'une maison avec jardin située à Wallers | Petit dossier constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes : la "criée et adjudication" de l'immeuble réclamé, acquis par Simon Hagard, dit la flèche, et cédé à Noëlle Devaux (De Vaulx), veuve de Jean Jolly le vieux, le 29 décembre 1670 ; une copie du bail consenti le 30 décembre 1670 par Noëlle Devaux à Simon Hagard son beau père ; la sentence déboutant la demanderesse rendue sur contestation sommaire le 25 octobre 1687. L'inventaire a été dressé le 30 juin 1690 | | |
| 6062 | 0 | 1682 | 1683 | Indéterminé | Petit dossier constitué d'une liasse de 5 pièces fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Michel Loiselet et 3 actes du rôle | | |
| 3800 | 0 | 1695 | 1695 | Bail de cense et terres : réclamation d'une année de loyer, concession en arrière-ferme par le locataire sans l'accord du propriétaire | Petit dossier constitué d'une liasse de 6 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes (3 actes du rôle, la réplique et les tripliques du demandeur) | | |
| 3968 | 0 | 1695 | 1695 | Application des édits royaux sur les tabellions | Petit dossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, la procuration de Van Dale, un extrait d'un procès-verbal de comparution tenu devant Hendricx le 3 février 1695 | | |
| 79 | 0 | 1684 | 1686 | Désertion d'appel, conflit de juridictions | Petit dossier constitué d'une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des lettres de désertion d'appel avec la sentence et l'acte d'appel, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, une ordonnance | | |
| 24288 | 0 | 1687 | 1688 | Conflit de compétence entre le chapelain et le vicaire pour l'administration des sacrements aux manants de la paroisse de Rexpoede. Recouvrement de la dîme. Contestation relative à la portion congrue devant être versée au chapelain ou au vicaire | Petit dossier constitué d'une liasse de six pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, une constitution de procureur, deux procès-verbaux des 15 décembre 1687 et 3 janvier 1688, un écrit pour les défendeurs intitulé "En la cause…", un avertissement pour les défendeurs | | |
| 25270 | 0 | 1673 | 1675 | Petit dossier constitué d'une seule pièce en bon état : "Compte, Etat et Renseigne que faict et rend pour son acquis et decharge Marie Desante veuve de Rocq Lefebure, a Messieurs les Bailly et gens de lois du village de Pont à Bouvines [Bouvines], de tout ce entièrement qu'il a eu, paÿe et distribue des moyens procedans des tailles XX (Vingtièmes ) et de trois mois de contribution le tout de l'an 1673 ..." | | ||
| 1535 | 0 | 1686 | 1686 | Reddition de comptes lors du changement de receveur du bureau du domaine du roi à Maubeuge, sommes non versées par le contrôleur | Petit dossier constitué de 4 pièces : un "Etat des sommes receues par le Sr de Beaussard Lemazier pendant qu'il a été controlleur au bureau du domaine de Maubeuge, de plusieurs particuliers, qu'il na point remises au Sr Levavasseur, receveur au bureau" (avec justificatifs joints), un écrit pour Lemazier (sur papier timbré de la généralité de Paris), un court mémoire adressé par Levavasseur à M. de Soisi, des répliques pour Levasseur. Ces différentes pièces sont accrochées ensemble par une épingle et il est indiqué au dos de la dernière : Pièces de M Levavasseur contre M Lemazier | |
