Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29220 | 0 | 1687 | 1687 | Dettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du Hainault | Dossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de Roucourt |  | |
| 29222 | 0 | 1687 | 1689 | Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de Wambrechies | Dossier de 18 pièces avec inventaire, arrêt de cour de 1684, enquêtes, acte de civilisation du procès | | |
| 885 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation sur les conditions de la taxation des dépens et les modalités du recouvrement | Dossier en bon état général de dix pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes, dont un extrait des procédures, des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, une sentence interlocutoire, des tripliques de Pierre Debaecque, des quadrupliques, l'arrêt définitif du 10 juillet 1690 (texte porté au dos d'une pièce) | | |
| 24288 | 0 | 1687 | 1688 | Conflit de compétence entre le chapelain et le vicaire pour l'administration des sacrements aux manants de la paroisse de Rexpoede. Recouvrement de la dîme. Contestation relative à la portion congrue devant être versée au chapelain ou au vicaire | Petit dossier constitué d'une liasse de six pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, une constitution de procureur, deux procès-verbaux des 15 décembre 1687 et 3 janvier 1688, un écrit pour les défendeurs intitulé "En la cause…", un avertissement pour les défendeurs | | |
| 887 | 0 | 1687 | 1690 | Qualité de confrère, renonciation à la confrérie de Saint-Georges | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, un extrait de rôle, des contredits, des solutions, d'autres extraits du rôle, un intendit, une enquête du demandeur, une autre enquête, des reproches, des salvations, des contre-solutions, des avertissements, une lettre du défendeur, la sentence définitive de l'échevinage du 17 octobre 1689 dont il est fait appel par le défendeur le 22 octobre 1689. Le dossier contient des pièces en flamand | | |
| 5634 | 0 | 1687 | 1687 | Droit des veuves, mariage clandestin, succession, secondes noces, interprétation des clauses du contrat de mariage aménageant le droit de la veuve. Mariage "de conscience" (clandestin, supposé) ne pouvant produire d'effets civils | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par les opposants, dont un inventaire, et une pièce volante : la sentence de l'échevinage du 5 août 1687 (la requête était du 12 avril 1687). A la fin de cette sentence, il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 2036 | 0 | 1687 | 1687 | Deux comptes du revenu de la terre et comté de Thiant pour l'échéance de 1687 et une lettre manuscrite | | ||
| 12688 | 0 | 1687 | 1687 | Opposition au contrat d'échange du séminaire et refuge des religieux de Saint-Amand à Douai avec un bâtiment appartenant aux Jésuites écossais, passé par l'abbé | Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire dont Copie des lettres patentes pour autoriser le contrat d'échange (avec estimation des biens) | | |
| 23259 | 0 | 1687 | 1687 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (10 janvier – 23 décembre 1687). Une liasse en grande partie déliée contenant 140 procès-verbaux de comparutions tenus devant le conseiller Corduan au cours de l’année 1687. Chaque procès-verbal porte un numéro inscrit en haut à gauche du premier feuillet ; sur le premier procès-verbal, daté du 10 janvier 1687, il est également indiqué « n. 15 [14 barré] ». | | ||
| 4977 | 0 | 1687 | 1689 | Réparation d'injure | Dossier en bon état, composé d'une liasse de 23 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue le 7 janvier 1688 et collationée le 10 mars 1689 | |
