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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1462 | 0 | 1687 | 1687 | Indéterminé | Très petit dossier constitué d'une liasse de 5 pièces produites en appel : un inventaire, une procuration, l'ordonnance faite aux appelants d'employer les procédures par écrit de première instance, le contre-emploi des intimés, l'ordonnance de fournir |  | |
| 16294 | 0 | 1687 | 1688 | Edification de la maison pastorale | Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 27146 | 0 | 1687 | 1687 | Injures, coups de bâtons | Dossier de moins de dix pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une plainte, une information et une consultation d'avocat. | | |
| 1307 | 0 | 1687 | 1699 | Dossier constitué de 3 pièces : - Deux actes sur parchemin. Ces deux actes ont été passés devant les échevins de Saint-Brice et du Bruille en la ville et cité de Tournai. Ils concernent la vente d'une maison, cour, jardin, cave, puits, grange et héritage situés au vieux château en la rue du Palais à Tournai, par Marie Catherine Vanoy (Vanoye), veuve de Philippe Darchies, demeurant à Tournai, à Nicolas Bonnart (Bonart), entrepreneur des ouvrages du roi à Tournai. Le premier acte relate la présentation aux échevins de l'acte de vente grossoyé le 7 mai 1687 (cet acte de vente contient des clauses particulières ; il est précisé à la fin de l'acte qu'il a été rédigé en deux exemplaires dont l'un a été donné à l'acheteur et l'autre confié aux échevins pour servir de preuve). Le second acte, avec sceau, a été délivré par les échevins le 12 juin 1687 ; il s'agit de lettres de purge accordées à Nicolas Bonnart ; - Une feuille en forme de brouillon sur laquelle on trouve plusieurs additions et un compte daté du 10 avril 1699 dans lequel apparaît la mention "Pour payer a M. Bonnar". | | ||
| 25295 | 0 | 1687 | 1688 | Interdiction de clain (saisie), arrentement, contestation sur une rente | Dossier relativement volumineux en bon état général, comprenant notamment des inventaires de fournissement avec de nombreux extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des répliques, des dupliques, des intendits, des enquêtes diligentées au bailliage du Quesnoy, un étiquet, des production littérales et testimoniales d'Adrien Farbu | | |
| 5188 | 0 | 1687 | 1688 | Comptes des droits perçus pour les fortifications du château de la Motte | | ||
| 9302 | 0 | 1687 | 1692 | Conflit commercial entre marchands sur le prix de la barrique de brandevin vendue à la Rochelle | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq | | |
| 8515 | 0 | 1687 | 1687 | Justice, auxiliaire,recours à un avocat gradué, signature | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5366 | 0 | 1687 | 1690 | Portion congrue des curés, application de la déclaration royale du 29 janvier 1686, cession des biens et droits attachés à la cure d'Avesnes aux religieux de Liessies contre versement de portion congrue | Dossier très volumineux de 62 pièces, fournies par Denis, numérotées sans inventaire correspondant dont la requête expositive du 26 juillet 1687, une autre de novembre 1687 qui reprend l'ensemble de la procédure, arrêt imprimé du Conseil privé du 2 avril 1689 pour d'autres parties, Un extrait des registres du Parlement du 24 décembre 1689 : arrêt rendu en appel entre Dom Lambert Bouillon, abbé de l'abbaye de Liessies, appelant de la sentence de la prévôté de Maubeuge, contre Martin Bassé, curé de Trélon (portion congrue). La dernière pièce est un volumineux écrit de solution pour le sieur Denis du 28 mars 1690 | | |
| 27292 | 0 | 1687 | 1687 | NC, Sans objet | Dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire après décès des meubles d'Errembault, chanoine de Renaix, la vente desdits meubles, et une requête au parlement pour commettre un conseiller pour l'audition du compte | |
