Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4471 à 4480 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7154 | 0 | 1693 | 1702 | Succession, dettes sur la maison mortuaire de François Platevoet, contestations de l' héritière qui pour échapper à la saisie des meubles les soustrait et les place chez des tiers, évocation d'une rente héritée de son frère André, donataire de son père, contestaion de la validité de cette rente établie comme titre presbitérale et à ce titre non transmissible | Dossier très volumineux composé de 83 pièces avec 2 inventaires correspondant partiellement. A compléter par le dossier 8B1/7009 |  | |
| 3571 | 0 | 1608 | 1635 | Séparation des époux | Dossier très volumineux composé de 9 liasses contenant des pièces de différents procés en rapport avec la séparation du vicomte et de la vicomtesse de Fruges (devant la prévôté de Paris, le parlement de Paris, le Grand Conseil de Malines...) | Copie du contrat de mariage de Guislain de Fiennes et Françoise du Fay du 6 septembre 1608 | |
| 5986 | 0 | 1641 | 1647 | Succession : qualité de donataire et légataire universel, désignation d'un curateur aux biens délaissés, donation de rente, accord ou transaction | Dossier trés volumineux composé des pièces des deux instances dont celle devant le Grand Conseil suite à l'évocation de la cause, contenant une liasse de 30 pièces cotées, une enveloppe numérotée 524 avec 6 pièces à l'intérieur, ainsi que diverses pièces isolées (un contredit et avertissement, deux petites liasses de 6 pièces chacune sans cote ni inventaire). Parmi les pièces on signalera : la copie du testament de Guislain de Nédonchel, seigneur d'Isberghe et Ramecourt, baron de Moriamé, chanoine et archidiacre de l'église cathédrale de Tournai ; les "Comptes de l'exécution de la maison mortuaire de feu messire Guislain de Nédonchel..." ; un "Inventaire des biens meubles délaisséz par... Guislain de Nédonchel" dressé le 16 septembre 1636 ; la "Vendue" de ces biens faite le 30 mars 1637 ; un "Inventaire des livres trouvéz en la maison mortuaire de feu Guislain de Nédonchel" ; quelques pièces de procès ayant opposé Charles de Brias à Jehan de Belleforière devant le Grand Conseil de Malines en 1638 | | |
| 731 | 0 | 1652 | 1669 | Donation faite par un gendre ou une belle fille à son beau père ou à sa belle mère, mariage clandestin (mariage d'une fille mineure de 25 ans), succession, donation partage, preuve de noblesse | Dossier très volumineux comprenant trois inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une donation du 15 septembre 1657 passée devant notaire au profit de la demanderesse ; une attestation de notaire ; des extraits des coutumes de la châtellenie de Lille sur les testaments et la puissance paternelle ; un extrait de l'Edit perpétuel ; des extraits du registre paroissial de l'église Saint-Maurice de Lille ; des sentences interlocutoires ; des extraits des coutumes de la Salle de Lille sur les donations et venditions, la puissance paternelle, la tutelle et la curatelle ; un contrat de mariage entre d'Avesnes et la demoiselle De Maseman ; des extraits du registre aux tutelles et aux curatelles de Lille ; 27 attestations ; un testament ; un état de dettes ; diverses sentences ; des requêtes pour contraindre à fournir. Deuxième inventaire : un avertissement, des billets, une enquête, un pacte de mariage, un extrait du registre baptismal de l'église Saint-Maurice de Lille, des requêtes à l'échevinage de Lille, des extraits du registre au mandement de la gouvernance de Lille, des extraits du registre aux titres de la ville de Lille sur la puissance paternelle, des motifs de droit. Troisième inventaire : une procuration, deux emplois | Pièce cotée MMM : sentence sur parchemin de la gouvernance de Lille. Contrat de mariage entre Mathias Deleflies, écuyer, seigneur de Melin, et Anne de Varennes sur parchemin (1634) | |
| 1293 | 0 | 1681 | 1714 | Succession : partage de la maison mortuaire de Matthieu Robitaille (défunt curé de Notre-Dame à Cassel), règles applicable en matière de fief (coutume de Cassel, coutume souchère) | Dossier très volumineux constitué de quatre liasses. Les deux premières liasses contiennent un "Etat de la maison mortuaire d'Anne, fille de Charles Ryckel, décédée femme du sieur Jean Robetaille" (1671) en flamand et sa traduction. Les troisième et quatrième liasses contiennent les pièces du procès de feu Jean De Berre contre feu Guillaume Robitaille (procès poursuivi par leurs héritiers), parmi ces pièces, un certain nombre sont en flamand (avec traduction). La troisième liasse contient notamment la sentence rendue par la Noble cour de Cassel dont il est fait appel (sentence du 23 mai 1714) et la quatrième liasse la sentence infirmative rendue par le présidial de Flandre le 13 août 1714 | | |
| 9802 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, saisie par les créanciers hypothécaires | Dossier très volumineux contenant 82 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des pièces de procédure de première instance entre 1679 et 1683 | | |
| 9742 | 0 | 1681 | 1683 | Succession, maison mortuaire, premier mariage, secondes noces | Dossier très volumineux contenant 103 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 6875 | 0 | 1687 | 1689 | Succession, ligne collatérale, droits de la veuve, contrat de mariage, donation, coutume de Cassel | Dossier très volumineux contenant 105 pièces groupées en deux liasses avec 7 inventaires correspondants. La première liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs et la seconde les pièces fournies par la défenderesse. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 mai 1687, trois avis d'avocats produits par les demandeurs et quatre avis produits par la défenderesse, la sentence du 21 août 1688 dont il est fait appel et quelques pièces du procès en appel notamment l'arrêt définitif de la Cour du 12 octobre 1689. Des pièces en flamand (certaines sans traduction) | | |
| 9833 | 0 | 1649 | 1653 | Séquestre, succession ab intestat entre époux, louage d'une maison | Dossier très volumineux contenant 107 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9909 | 0 | 1704 | 1719 | Revendication de propriété | Dossier très volumineux contenant 113 pièces cotées avec plusieurs inventaires | |
