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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162296716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162297016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162295916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296316991701Infraction. Coups et blessuresDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162294916991701InfractionDossier très volumineux composé de 75 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17118017101711Dîme ecclésiastique, charge de réparationsDossier très volumineux composé de 77 pièces de procédure avec 3 inventaires. Nombreux actes flamands avec leur traduction. Voir
11270017111714Dîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateursDossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventairesVoir

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