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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14255817101710Infraction, Rebellion à justiceDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
15598117031703Infraction, Religion Réformée, Protestants, Suspicion de fuite de religionnaires, ayant fait commerce en AmériqueL'ensemble du dossier est composé de nombreuses pièces relatives à des procès extraordinaires, essentiellement des interrogatoires. Premier dossier de 5 piècesVoir
15596016991699Infraction, Religion Réformée. Fuite d'un nouveau converti, condamnation aux galères à perpétuité, protestantPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire (l'information devait aussi concerner Henri Galdot, natif d'Angoulême) Voir
15599016981699Infraction, Religion Réformée. Protestant : fuite du royaume d'un religionnaire, condamnation aux galèresDossier criminel de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
14255317131713Infraction, Réparation d'injuresDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
14581017011701Infraction, Réparation d'injuresPetit dossier de 7 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
14125016541676Infraction, réparation d'injures proférées devant l'échevinage d'OrchiesDossier (en assez mauvais état, sali et bords rongés) assez volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac à procèsVoir
14255517121712Infraction, Tir de coup de fusil de sang froid sur Toussaint Tilman dans un cabaret, complice de Médard Renaud dans le meurtre de Jean Carton perpetré par Charles André de Saint-Aubert à MoutayDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
13538016791679Infraction, Violence et désordreDossier de 2 pièces d'enquête contre le nommé D'Arrasse, receveur, devant le Echevinage de Rumbeke Voir
15598417051705Infraction, voie extraordinaire, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir

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