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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13743 | 0 | 1692 | 1692 | Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerre | Dossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire |  | |
| 30914 | 0 | 1692 | 1692 | NC, sans objet, Succession, compte de la maison mortuaire de la dame de Wasmes | Registre (1 feuillet vierge suivi de 17 feuillets foliotés et de 7 feuillets utilisés mais non foliotés ; la suite est vierge). Sur la couverture, il est écrit « 1692 / Livre du Sr de Dadiselle concernant la succession de la Dame de Wasnes » et, sur le plat de derrière, « N. 57 ». Les indications portées dans ce registre concernent, comme l’indique la mention portée fol. 1 r°, la « Poursuitte des debours fait par le Sr de Dadiselle, pour la maison mortuaire de la feu dame de Wasnes ». | | |
| 16514 | 14 | 1692 | 1692 | Construction. Problème de boue au-dessus de la maison | | ||
| 30917 | 0 | 1692 | 1692 | Droits sur les biens appartenant au chapitre de l'église Saint-Pierre de Lille | Liasse de 75 pièces dont de nombreux extraits des comptes du chapitre de la collégiale Saint-Pierre | | |
| 5850 | 0 | 1691 | 1692 | Rente, auxiliaire de justice, responsabilité des greffiers : transport d'une rente constituée en vertu d'un accord, condamnation du greffier à justifier l'acte de prétendue ratification de cet accord qu'il a signé | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 22 pièces de première instance avec inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 29 décembre 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et un "Motif de droit" pour le demandeur | | |
| 6443 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie, cure appartenant soi-disant à l'abbaye de Cysoing, fondation, qualification d'un bénéfice ecclésiastique (régulier ou séculier) | Dossier peu volumineux contenant 14 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, la plainte et saisie du demandeur du 2 août 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un extrait du registre aux testaments de l'officialité de Tournai (testament de Jacques, curé de Lannoy, du 10 février 1636 contenant une disposition visant à ériger l'église de Saint-Philippe à Lannoy en paroisse et dotant à cette fin le curé d'une pension de 800 livres par an), un écrit intitulé "En décidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 mars 1692 ( à la suite de cette sentence, il est mentionné que le procureur du demandeur a fait appel mais il n'est pas précisé où cet appel sera porté) | | |
| 13291 | 0 | 1691 | 1692 | Reconnaissance d'une obligation | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire | | |
| 15727 | 0 | 1691 | 1692 | Infraction. Amende pour défaut de billet pour encavement de bière, confiscation de la bière | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 10875 | 0 | 1688 | 1692 | Qualité de comtesse de Nonenbosche, redevance de froment pour le cloître | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont Copie de la donation faite par Charles, comte de Flandre, en 1123. Copie de la bulle d'Innocent III confirmant la donation à la comtesse de Nonenbosche | | |
| 2484 | 0 | 1691 | 1692 | Procédure criminelle : assassinat de Philippe de la Fère, fils ainé de François de la Fère, seigneur de Renewart. Contumace | Dossier en bon état général contenant toutes les pièces du procès dont la plainte de François de la Fère (20 novembre 1691), l'information faite devant le prévôt d'Agimont, le décret de prise de corps du 24 mars 1692, le récolement du 18 mai 1692. Indication sur le dos de la liasse : "jugé définitivement le 14 juillet 1692". Une pièce volante : requête scellée adressée par François de la Fère à la cour, réclamant 50 000 écus pour ses intérêts civils | |
