Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25877

Cote 8B1/25877
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux, droit de terrage
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier en une liasse de 4 pièces avec inventaire : procuration, réponse, placet, un écrit
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massel MartinCensier de Villers-en-CauchiesVillers-en Cauchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambrai  Cambrai

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