Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 649

Cote 8B1/649
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1778
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Cottelle à François Cottelle, marchand. Lieux : Beugnies et Cambrai
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