Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4083
Cote 8B1/ | 4083 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Action en exécution d'une obligation contre la caution solidaire, bénéfice de discussion, hypothèque sur des biens en garantie de dettes |
Année de début | 1632 |
Année de fin | 1633 |
Notes | Dossier de 40 pièces avec inventaire des pièces fournies par le demandeur dont des lettres de constitution de rente, une reconnaissance de dette de Charles de Roy, laboureur demeurant à Fives (dette de 320 livres 5 sols 7 deniers et "trois quarts de gros de 6 florins carolus chacune livre") envers Jean De Coninck, des causes et raisons d'opposition, la réplique de de Coninck, les dupliques et quadrupliques des opposants |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur, impétrant de lettres patentes de commandement
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deconinck Jean | Marchand | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants à l'exécution
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Roy (Le Roy) Pierre | Père de Laurent de Roy | Laboureur | Sailly-sur-la-Lys | |
De Roy Laurent | Fils de Pierre de Roy | Laboureur | Sailly-sur-la-Lys |