Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4083

Cote 8B1/4083
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en exécution d'une obligation contre la caution solidaire, bénéfice de discussion, hypothèque sur des biens en garantie de dettes
Année de début1632
Année de fin1633
NotesDossier de 40 pièces avec inventaire des pièces fournies par le demandeur dont des lettres de constitution de rente, une reconnaissance de dette de Charles de Roy, laboureur demeurant à Fives (dette de 320 livres 5 sols 7 deniers et "trois quarts de gros de 6 florins carolus chacune livre") envers Jean De Coninck, des causes et raisons d'opposition, la réplique de de Coninck, les dupliques et quadrupliques des opposants
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de lettres patentes de commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deconinck JeanMarchandBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants à l'exécution
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roy (Le Roy) PierrePère de Laurent de RoyLaboureurSailly-sur-la-Lys
De Roy LaurentFils de Pierre de RoyLaboureurSailly-sur-la-Lys

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