Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4074
Cote 8B1/ | 4074 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de juridictions : homologation d'une sentence arbitrale par le bailliage du Quesnoy, atteinte à la compétence de la prévôté de Landrecies |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appelant, une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire pour l'intimé. Commission de relief d'appel du 1er décembre 1696 (sur parchemin, avec un fragment de sceau). |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wallerand Jean Baptiste | Procureur du roi au bailliage du Quesnoy | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants de l'ordonnance d'homologation de la sentence arbitrale
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Officiers de la prévôté de Landrecies | Landrecies |