ParleFlandre

De création tardive, par rapport à la plupart des autres cours souveraines d’Ancien Régime, le parlement de Flandre a exercé ses activités pendant une période assez courte (1668-1790). Son ressort, qui a varié au gré des conquêtes et des défaites françaises, a suivi les contours des frontières septentrionales du royaume. Le fonds de ce parlement conservé aux Archives départementales du Nord est d’une grande richesse.

Notamment sont archivés, dans la sous-série 8B1 plus de 30.000 dossiers dits de procédure. D’épaisseur inégale, ils contiennent, en effet, pour l’essentiel les pièces de procédure des affaires jugées dans le ressort du parlement et parfois antérieures à sa création. On y trouve pêle-mêle des pièces purement procédurales comme des requêtes, des défenses, des suppliques, des procès-verbaux de comparution, des enquêtes et des interrogatoires mais aussi des pièces justificatives de l’argumentation développée telles que des contrats (mariage, rentes, baux, etc.), des plans, des arbres généalogiques, des relevés d’impôts divers (taille, vingtième), de la fausse monnaie ou…des lettres d’amour. C’est aussi cette hétérogénéité qui contribue à l’intérêt du fonds.

Aucun instrument de travail adapté à l’exploitation scientifique de ces dossiers n’existait jusqu’à la création de la base de données Parleflandre d’abord financée par l’Agence Nationale de la Recherche et dont le développement est le fruit d’une étroite collaboration, tant scientifique que financière, entre les Archives départementales du Nord, le Conseil général et le Centre d’Histoire Judiciaire de l’Université Lille.

À ce jour, les équipes réunissant ingénieurs, doctorants, post-doctorants en histoire du droit et agents des archives départementales ont permis la mise en ligne des dossiers couvrant la période allant de l’érection de la cour à la mort de Louis XIV (1668-1715).

La coordination du projet est assurée, depuis 2016 par Sabrina Michel, ingénieure d'études en analyses des sources historiques et culturelles et son développement informatique par Mehdi Aksil, assistant ingénieur.

La base de données contient quinze champs accesibles sous l’item RECHERCHE de la barre de menu .

Pour certains dossiers seuls quatre champs sont renseignés (cote, éventuellement n° de sous-dossier, dates extrêmes et notes), car les pièces de ces dossiers ne sont pas à proprement parler des pièces d’instance. Il s’agit par exemple d’état des dépens, de pièces justificatives isolées, de pièces en rapport avec l’activité gracieuse du parlement … Pour les autres dossiers, qui constituent la grande majorité et contiennent des pièces tirées des sacs de procédure, l’ensemble des champs est renseigné de la manière suivante :

Cote : cote dans la sous-série 8B1 (pour consulter le dossier aux Archives départementales du Nord, il faudra donc donner cette cote précédée de 8B1/).

Numéro de sous-dossier : lorsqu’un même dossier contenait plusieurs affaires sans rapport entre elles, l’équipe qui a procédé aux analyses a scindé le dossier en sous-dossiers.

entre elles, l’équipe qui a procédé aux analyses a scindé le dossier en sous-dossiers.

Objet du litige : les principaux problèmes juridiques posés par le dossier sont indiqués sous cette rubrique dans laquelle il est aussi souvent fait mention du lieu auquel se rattache le litige (lieu de situation des biens litigieux, lieu d’ouverture de la succession, lieu de commission du crime ou du délit…).

Année de début/Année de fin : la première date correspond à la date de la requête ou de la plainte si elle est indiquée dans le dossier, sinon elle correspond à la pièce de procédure la plus ancienne ; la seconde correspond à la dernière pièce de procédure du dossier.

Notes : Les indications portées sous cette rubrique visent à donner à l’utilisateur de la BDD l’idée la plus précise possible du contenu du dossier et des possibilités d’exploitation.

On y trouve donc d’abord des renseignements d’ordre général : volume du dossier (avec indication éventuelle du nombre de pièces), état du dossier (bon ou mauvais, traces d’humidité ou rognures de vers, encre effacée…), présentation du dossier (liasse ou pièces isolées, avec ou sans inventaire), nature et origine des pièces (pièces de première instance ou/et d’appel, pièces fournies par le demandeur et/ou le défendeur, l’appelant et/ou l’intimé…). Si la requête introductive d’instance et la sentence se trouvent dans le dossier, elles sont en principe indiquées. L’analyse mentionne aussi les principales pièces du dossier qui peuvent être des pièces de procédure ou des pièces justificatives (par exemple des contrats de mariage, de vente, de constitution de rente, de société, des testaments ou donations, des relevés de tailles, des extraits de règlements corporatifs, des extraits de livre des marchands, des états de biens, etc.). La présence d’un avis d’avocats, quæritur, casus, factum manuscrit ou imprimé est systématiquement signalée.

Cette rubrique a également été utilisée pour régler certains cas difficiles (par exemple cas dans lesquels plusieurs affaires connexes se mêlent dans un même dossier). L’utilisateur de la BDD y trouvera les explications nécessaires à la compréhension tant du litige que des autres rubriques de l’analyse.
N.B. : L’analyse s’en tient strictement aux données fournies par le dossier. Si l’existence d’un appel est mentionnée à la fin de l’inventaire ou de la sentence sans qu’on sache qui a fait appel et/ou sans qu’il soit précisé où cet appel sera porté, cela est précisé dans les notes de manière à justifier la mention « Indéterminée » qui figure alors dans les rubriques « qualité dans le procès » et/ou « Juridiction d’appel ».

Pièces remarquables : Seules sont mentionnées sous cette rubrique les pièces vraiment exceptionnelles en raison de leur rareté et/ou de leur qualité (par exemple acte avec sceau en bon état, plans, reproduction polychrome de gisant ou de blasons, pièces à conviction...).

Lien externe : Il s’agit du lien avec d’autres sources touchant au parlement : sources manuscrites (exemple : cote d’archive où l’on peut trouver l’arrêt rendu dans l’affaire) ou sources imprimées (exemple : référence à un recueil d’arrêts lorsque l’affaire a été rapportée par un arrêtiste. La référence est alors volontairement allégée : nom de l’arrêtiste concerné, volume ou tome, numéro de l’arrêt et pages). Nota : le lecteur peut trouver la numérisation des recueils sur : Fontes Historiae Iuris.

Conseiller : Le nom indiqué est celui du conseiller commissaire désigné par la Cour. L’orthographe du nom des conseillers étant mal fixée, il a été décidé d’adopter l’orthographe proposée par Pierre Antoine Samuel Joseph Plouvain dans le tableau figurant à la fin de ses Notes historiques relatives aux offices et aux officiers de la cour de parlement de Flandres, Douai, 1809

Juridiction : La désignation de la juridiction est « normalisée » pour les juridictions royales (prévôté de, bailliage de, présidial de…) ou municipales (échevinage de). En revanche pour les juridictions seigneuriales l’intitulé figurant dans le dossier d’archives a été scrupuleusement repris.

Qualité dans le procès : Cette qualité est entendue dans le sens juridique et indique donc la position de l’intéressé en tant que partie au procès (exemple : demandeur ou défendeur en première instance, appelant ou intimé en cas d’appel). Cette qualité peut être précisée lorsque le dossier le permet (exemple : demandeur par clain et saisie, demandeur sur restitution en entier, demandeur par commission de commandement…). Il peut aussi arriver qu’une partie cumule plusieurs qualités (exemple : demandeur puis défendeur par reconvention, intimé et impétrant de commission de désertion d'appel…).

Dénomination : On trouvera sous cette rubrique :

• Soit le nom et le(s) prénom(s) de la partie intéressée lorsqu’il s’agit d’une personne physique bien individualisée (pour le nom, l’orthographe la plus fréquente dans le dossier est indiquée en premier lieu et peut être suivie, entre parenthèses, des autres orthographes rencontrées ; si le prénom n’est pas indiqué c’est qu’il n’est pas connu).
• Soit la dénomination globale utilisée dans le dossier lorsqu’il s’agit d’une personne mal individualisée (exemple : femme désignée comme « veuve de Dupont » sans indication de son nom de jeune-fille) ou d’un groupe de personnes (exemple : « Héritiers de Dupont », « Créanciers de Dupont »…).
• Soit la dénomination utilisée dans le dossier quand il s’agit d’une personne morale ou d’une collectivité (Abbé et religieux de, Bourgmestre et échevins de, Gens de Loi et communauté de, Maîtres et suppôts du corps de, etc.).

Qualité incidente : le dossier fournit parfois des éléments susceptibles de préciser la qualité des intéressés et/ou de favoriser la compréhension du litige. Sont, par exemple, indiqués sous cette rubrique les éventuels liens de famille, la qualité de veuve, de femme séparée, d’héritier, d’exécuteur testamentaire, de décimateur… La partie occupe parfois aussi une position spéciale dans le procès qui est également portée dans cette rubrique (exemple : partie jointe, partie civile, partie appelée en garantie, partie prenant fait et cause pour un autre, partie reprenant les errements de la cause interrompue par le décès d’un des plaideurs…).

Profession/Fonction : Sont indiquées sous cette rubrique tant la profession proprement dite (exemple : marchand, médecin, chirurgien, avocat, procureur…) que les fonctions éventuellement remplies par la partie intéressée (mayeur ou échevin de, curé de…).

Titre : On trouve sous cette rubrique non seulement les éventuels titres de noblesse (prince de, comte de, baron de, seigneur de…) ou les qualités personnelles (bourgeois, honorable homme…) mais aussi les titres universitaires (licencié ès lois, docteur en droit…).

Domicile : Les noms de localités sont mentionnés avec l’orthographe moderne. Si la localité est située dans une aire géographique où la langue vernaculaire n’était pas le français, dans la mesure du possible les deux orthographes sont indiquées (ex : Poperinge et Poperinghe). Pour les villes, villages et hameaux belges, qui forment aujourd’hui une section d’une autre ville, cette dernière a été ajoutée entre parenthèses (Agimont et Hastière).
L’utilisation de la base de données est facilitée par un masque de recherche.

Pour répondre à la diversité des recherches en Sciences Humaines et Sociales un formulaire de recherche multicritères a été développé.
Sept critères permettent d’interroger la base de données :

La recherche sur un nom n'est pas limitée aux seuls noms des parties au procès. Les noms de personne, mentionnés dans les pièces du procès ou renseignés dans le champ note, sont aussi recherchés

Nom ,

Une recherche sur le conseiller commissaire permet de croiser les dossiers de la série 8 B 1 avec ceux de la série 8 B 2. L'orthographe retenue pour les noms des conseillers est tirée de l'ouvrage de Gabriel Maximilien Louis Pillot, Histoire Du Parlement de Flandres publié en 1849.

Conseiller commissaire,

A chaque affaire est associé un ou plusieurs objets du litige.

Objet du litige,

Dans de nombreuses affaires est renseignée la profession des parties au procès. Ainsi la base de données permet d’isoler les affaires relatives à telle ou telle profession.

Profession,

Sont pris en compte dans cette recherche non seulement les dates de début et de fin des procès, mais aussi toutes les dates renseignées dans d’autres champs de la base de données

Dates,

Par cette recherche on s'intéresse aux diverses juridictions saisies et donc aux étapes des procès.

Juridiction,

Divers lieux apparaissent dans la base : le domicile des parties et aussi ceux mentionnés dans les notes des dossiers, comme par exemple le nom d'une terre.

Lieu.

Ainsi on peut facilement isoler les affaires portant sur un type de métier, un type de litige, une institution judiciaire ou non, et/ou un lieu, tout en affinant la recherche dans un cadre chronologique.
Le grand nombre d’affaires archivées dans la sous-série 8B1 impose un travail continu de mise à jour de la base de données ParleFlandre, il appartient donc aux chercheurs de relancer assez régulièrement leurs requêtes.

Le lecteur curieux trouvera dans l’onglet bibliographie la liste des ouvrages, articles ou travaux universitaires relatifs à la cour souveraine de Flandre qu’elle se nomme Conseil souverain de Tournai (1668-1686) ou Parlement (1686-1790). Régulièrement actualisé, ce travail ne se prétend néanmoins pas exhaustif dans la mesure où des références anciennes, sans indications de sources et sans visées scientifiques ont pu être écartées.

Spécifiquement pour les travaux universitaires, il est à noter, qu’outre les bibliothèques centrales des composantes de l’Université de Lille, la bibliothèque du Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025) conserve un exemplaire des mémoires et thèses soutenus à l’Université ex-Lille 2 tandis que les mémoires et thèses de l’Université ex-Lille 3 sont consultables à la bibliothèque George Lefebvre (site Pont de Bois). Les travaux dont les noms d’auteurs sont assortis d’un astérisque ont été soutenus mais non déposés dans les bibliothèques universitaires.