Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2439
| Cote 8B1/ | 2439 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Pension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'indu |
| Année de début | 1705 |
| Année de fin | 1705 |
| Notes | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 35 pièces dont : des dupliques pour la défenderesse ; des étiquets pour les deux parties ; des extraits de la coutume de Valenciennes ; un acte passé devant les échevins d'Anzin le 6 février 1638 par lequel Catherine Ruffin, veuve de Michel Moturier, révoque son testament et fait une donation à son fiancé, Aymery Decrombin ; des "montrances principales" pour les demandeurs ; un extrait du testament de Catherine Ruffin du 16 juillet 1683 ; des extraits d'actes d'arrentement de 1586, 1587 et 1609 ; un extrait d'une lettre de garant pour Grégoire Boutteny (Bouttigny, Boutigny) du 8 juillet 1591 ; d'autres extraits d'actes ou copie de titres (notamment de titres de prêtrise) ; des extraits des registres du greffe des werps de la ville de Valenciennes ; un extrait de la liste des villages du chef-lieu de Valenciennes (lettre A) ; une copie du testament de Grégoire Boutigny, jardinier et norretier à Anzin du 12 février 1618 ; des "montrances principales" pour la défenderesse et l'enquête pour la défenderesse. Dossier complétant le 8B1/2438 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage de la terre et seigneurie d'Anzin
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Moturier Michel | Epouse puis veuve de Michel Moturier, ayant repris les errements de la cause de son mari | Faubourgtier, norretier (éleveur de bestiaux) | Valenciennes | |
| Lalo Marie | Epouse puis veuve de Michel Moturier, ayant repris les errements de la cause de son mari | Valenciennes | ||
| Enfants de feue Barbe Moturier | Neveux de Michel Moturier, nés de l'union de feus Barbe Moturier et Thomas Gaillard | Anzin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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| Descrombin (Decrombin) Jeanne Madelaine | Veuve de Claude Martinage, soeur germaine de Marie Jeanne Descrombin religieuse à l'abbaye de Sin, et soeur utérine de Michel Moturier | Anzin |
