Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2438

Cote 8B1/2438
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'indu
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier en bon état général contenant 19 pièces dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : deux requêtes des 26 février et 14 mars 1705, les réponses de la défenderesse, la réplique de Moturier, des reproches pour les deux parties, des salvations pour la défenderesse, un extrait du registre aux plaids de la terre et seigneurie d'Anzin (14 mars-28 setembre 1705), un factum manuscrit pour Marie Malo, le testament de Catherine Ruffin, veuve en première noces de Michel Moturier et en deuxièmes noces d'Aymery Descrombin (16 juillet 1683), un avertissement pour la défenderesse, un second mémoire pour la défenderesse et la sentence du 10 octobre 1705 dont il est fait appel (l'appel de Jeanne Madeleine Descrombin est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter par 8B1/2439
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de la terre et seigneurie d'Anzin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moturier MichelFrère utérin de Marie Jeanne DescrombinFaubourgtier, norretier (éleveur de bestiaux)Valenciennes
Lalo (Lalou, Malo) MarieEpouse puis veuve de Michel Moturier, ayant repris les errements de la cause de son mariValenciennes
Enfants de feue Barbe Moturier Neveux de Michel Moturier, nés de l'union de feus Barbe Moturier et Thomas GaillardAnzin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descrombin (Decrombin) Jeanne MadelaineVeuve de Claude Martinage, soeur germaine de Marie Jeanne Descrombin religieuse à l'abbaye de Sin, et soeur utérine de Michel MoturierAnzin

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